Conditions d’utilisation – Mentions légales

Éditeur responsable

ACS Lux

  • Gérant : Patrick Warny
  • Siège social : 15, Lampertskaul – L-9952 – Drinklange – Luxembourg
  • Siège d’exploitation :15, Lampertskaul – L-9952 – Drinklange – Luxembourg
  • Num. de tva : LU16624178
  • Tel : +352 81 15 28
  • E-mail : info@acslux.com
  • Copyright : © 2020 ACS Lux, tous droits réservés.
  • Photos & illustrations : ©ACS Lux

 

Réalisation

JWORKS SPRL Création de Sites Web | Communication | Graphisme | Design | App Rue Joseph Werson 28 A4 4960 Malmedy Belgique

 

Propriété Intellectuelle et Industrielle

La structure générale ainsi que le contenu du site, notamment les textes, photographies, images et sons, sont la propriété exclusive de “ACS Lux” et ce dans le monde entier. Toute reproduction, totale ou partielle, de ce site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse de “ACS Lux » est interdite. Les informations, pictogrammes, photographies, images, textes, séquences vidéo, animées, sonores ou non, et autres documents accessibles sur le Site sont objets de droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle et sont selon les cas, propriété “ACS Lux” ou de tiers ayant autorisé limitativement “ACS Lux” à les utiliser. A ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation, partielle ou intégrale, ou transfert sur un autre site sont interdits. La copie à usage privé de ces différents objets de droits est autorisée. Leur reproduction partielle ou intégrale, sans l’accord préalable et écrit de “ACS Lux”, est strictement interdite. Ce site respecte le droit d’auteur. Tous les droits des auteurs des œuvres protégées reproduites et communiquées sur ce site, sont réservés. Sauf sans autorisation préalable et écrite, toute utilisation des œuvres autres que la reproduction et la consultation individuelles et privées sont interdites. La violation de toutes ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

 

Mentions légales et conditions d’utilisation

Conditions d’accès au site : Toute personne (ci-après « l’utilisateur ») accédant au présent site (ci-après « le site ») est présumée avoir accepté de façon inconditionnelle l’ensemble des dispositions et des conditions d’utilisation du site. Le site est accessible à tout moment partout dans le monde. L’utilisateur qui s’y connecte porte seul la responsabilité de se conformer au respect des législations et/ou réglementations en vigueur dans le pays où il réside ou de celui d’où il se connecte au site. Modification des présentes conditions d’utilisation et droit applicable : Les présentes conditions d’utilisation peuvent être modifiées par l’éditeur à tout moment. Les conditions d’utilisation applicables à toute utilisation du site sont celles disponibles et publiées sur le site au moment de sa consultation par l’utilisateur. La nullité ou non-validité d’une disposition des présentes conditions d’utilisation ne porte pas préjudice à la validité des autres dispositions des présentes conditions. Non-responsabilité : Même si toutes les informations du site ont fait l’objet d’une vérification minutieuse, elles sont diffusées à titre purement indicatif. En aucun cas, l’éditeur ne peut être tenu responsable de l’exactitude des informations indiquées ni donner la garantie que les données soient complètes, précises ou actuelles. Tous les renseignements sont donnés sous réserve de modification, d’erreur ou d’omission. L’éditeur se dégage également de toute responsabilité en ce qui concerne les contenus provenant de tiers vers lesquels le site fait des hyperliens. Enfin, l’éditeur décline toute responsabilité et exclut toute garantie en cas d’interruption ou mauvais fonctionnement du site. L’éditeur ne pourra pas non plus être tenu responsable pour des dommages directs ou indirects que l’utilisateur pourrait encourir à la suite d’un accès au site ou de son utilisation.

 

Respect de la vie privée et protection de données

Le site collecte des données à caractère personnel relatives à ses utilisateurs dans les cadres décrits ci-dessous. Les données collectées sont uniquement celles fournies par l’utilisateur lui-même lorsqu’il utilise ces services, excepté l’adresse IP qui est enregistrée en plus lors d’un commentaire à un article du blog. 1. Le formulaire de contact permet aux internautes de nous contacter. Nous utilisons vos données dans le cadre d’un échange de courriels. Cependant, pour éviter de perdre un message, les données du formulaire sont conservées dans une base de données. Comme nous respectons la législation et le RGPD, nous avons mis en place un système de suppression de vos données après 90 jours. Vous pouvez également demander la suppression manuelle de vos données via info@acslux.com 2. Le formulaire d’ajout de son adresse e-mail à la liste de newsletter. Ces données ne sont pas ajoutées automatiquement à notre liste. En effet, un système de “double opt-in » a été mis en place, ce qui veut dire que l’internaute devra encore accepter manuellement cet ajout après réception d’un e-mail envoyé automatiquement. Il sera possible, à tout moment, de se désinscrire à cette liste depuis les e-mails reçus par la suite. Vous pouvez également demander la suppression manuelle de vos données via info@acslux.com 3. Les cookies (voir point suivant). Conformément à la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel et, à partir du 25 mai 2018, au Règlement Européen 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la Directive 95/46/CE (Règlement Général sur la Protection des Données), les utilisateurs dont les données ont été collectées disposent du droit de consulter ces données, de demander leur correction ou, si nécessaire, leur suppression. Les utilisateurs peuvent également s’opposer au traitement des données les concernant. Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande écrite par e-mail à l’adresse info@acslux.com ou par la poste à l’adresse Rue 15, Lampertskaul – L-9952 -Drinklange – Luxembourg. Les plaintes en cas de violation des règles belges applicables en matière de protection des données à caractère personnel sur ce Site Web peuvent être adressées à la Commission Belge de la Protection de la Vie Privée, à l’adresse commission@privacycommission.be

 

Les cookies

Un « cookie » est un petit fichier enregistré sur le disque dur de votre ordinateur lors de la visite d’un site ou de la consultation d’une publicité. Ces cookies sont utilisés afin d’améliorer votre expérience utilisateur en vous proposant des services ou des offres correspondant à vos centres d’intérêt. Vous pouvez à tout moment refuser leur utilisation en configurant votre navigateur Internet. La nature et l’objectif des cookies utilisés par le site sont détaillés ci-dessous. Certains cookies sont nécessaires pour certaines fonctions techniques du Site Web et ne seront enregistrés que pour une période limitée.

 

Les types de cookies utilisés

• La mesure d’audience Les outils de mesures d’audience sont déployés afin d’obtenir des informations sur la navigation des visiteurs. Leur objectif est de permettre l’analyse des comportements de navigation sur le site à des fins d’optimisation. • Les boutons sociaux Notre site peut contenir des applications informatiques émanant de tiers. Ce peut être notamment le cas avec des boutons/liens avec des réseaux sociaux (c’est notamment le cas des boutons « Partager », « J’aime », issus de réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter…). Nous vous invitons dès lors à consulter leur politique de gestion de cookies et notamment de protection de la vie privée. • La publicité Il s’agit des cookies utilisés sur notre site ou en dehors de notre site pour vous présenter des publicités ou vous adresser des informations adaptées à vos centres d’intérêt. Les cookies publicitaires sont notamment utilisés pour limiter le nombre de fois où vous voyez une publicité et nous aident à mesurer l’efficacité d’une campagne publicitaire.

Conditions générales de vente

Article 1 – Application

Les présentes CGV s’appliquent à la relation juridique entre AUTOMATION & CONVEYOR SYSTEMS S.A. (ci-après « ACS LUX S.A. »), ayant son siège à L-9952 DRINKLANGE, Lampertskaul 15, inscrit au RCS sous le n° B 104.102 et ayant le n° TVA LU 16624178, et ses clients.

Article 2 – Devis et acceptation

§1. Tous les devis d‘ACS LUX S.A. sont non-contraignants et sans engagement jusqu’à signature et lient ACS LUX S.A. uniquement jusqu’à l‘expiration du délai indiqué sur ceux-ci.

§2. La documentation, c’est-à-dire les prospectus de vente, illustrations, dessins, indications de matériaux, spécimens et couleurs, n’est pas contraignante, dans la mesure où le contraire n’a pas expressément été contracté par écrit.

§3. Le devis ne devient que contraignant après confirmation écrite et signature de l’offre. L’offre voire le devis signé est déterminant pour définir l‘objet et l‘ampleur de la commande.

Article 3 – Prix

Les prix indiqués dans l’offre au moment de la commande s’appliquent. Les prix indiqués sont des prix nets et s’entendent comme des prix hors taxe, valables T.V.A. en sus.

Article 4 – Paiement, intérêts de retard et clause pénale

§1. Le paiement du montant de la facture devra s’effectuer dans les 30 jours qui suivent la date de facturation.

§2. En cas de paiement tardif ou de non-paiement, des intérêts de retard conventionnellement fixés au taux de 12% sont applicables, sans qu’une mise en demeure préalable soit nécessaire.

§3. Si ACS LUX S.A. confie la récupération de créance à un tiers, il est facturé au débiteur défaillant un supplément de 15% du montant principalement dû, avec un minimum de 150€.

Article 5 – Exception d’inexécution

En cas de retard de paiement, ACS LUX S.A. a le droit de faire dépendre de l’exécution complète de toutes les obligations les livraisons et prestations ultérieures.

Article 6 – Réserve de propriété

§1. Tout objet livré reste la propriété d‘ACS LUX S.A. jusqu’à exécution complète de toutes les obligations.

§2. ACS LUX S.A est autorisé en cas de retard de paiement de venir récupérer l’objet livré et de l’utiliser à d’autres fins.

Article 7 – Garantie pour cause de vices

En cas de vices de choses et/ou de droit, la société ACS LUX S.A. répond dans le cadre des dispositions légales applicables.

Article 8 – Protection des données

Le client est informé que les données personnelles recueillies dans le cadre de la relation commerciale sont traitées conformément aux dispositions européennes sur la protection des données et des dispositions nationales applicables.

Article 9 – Clause de sauvegarde

Au cas où une disposition de ce contrat s’avèrerait ou deviendrait entièrement ou partiellement caduque ou si les présentes CGV présentaient une lacune non prévue, cela n’affecte pas la validité des autres dispositions. En cas de disposition annulée ou manquante, la disposition légale correspondante prendra effet.

Article 10 – Droit applicable et clause de juridiction

La présente convention est exclusivement régie par le droit luxembourgeois.

En cas de litige, les tribunaux luxembourgeois sont compétents.

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